Droit d'utilisation de la marque debian

Forum interne
#1

Bonjour,
j’ai récemment vu qu’OVH et Ubuntu sont en désaccord sur le fait d’utiliser la marque ubuntu alors qu’ovh avait modifié la distribution (http://www.clubic.com/pro/actualite-e-business/actualite-809784-ubuntu-canonical-payer-ovh.html)

Du coup je suis allé voir du coté de Debian et me suis rendu compte qu’il fallait une autorisation de debian pour pouvoir utiliser le mot “Debian” dans un nom de domaine !
D’où ma question : avez vous demander l’autorisation à Debian pour avoir ce nom de domaine ?

https://www.debian.org/trademark.fr.html

Quand ne JAMAIS utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission

Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian de
façon qui suggère une affiliation ou l’approbation du projet
ou de la communauté Debian, si elles ne sont pas fondées.

Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian dans un nom
d’entreprise ou d’organisation ou dans le nom d’un produit ou service.

Vous ne pouvez pas utiliser un nom similaire au point
de prêter à confusion avec les marques déposées Debian.

Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian
dans un nom de domaine, avec ou sans intention commerciale.

A priori ca m’étonnerais qu’on nous cherche des ennuis mais on sait jamais
A bientôt !
Marc

#2

Ahhh, behhh, ça doit être la journée du “tomber sur le Q” !
C’est quand même ennuyeux … c’est, je dirais même, ballot …

Ne pas pouvoir utiliser le terme debian sur un forum spécialisé …
En effet, il serait en droit légalement de faire le nécessaire :frowning:

#3

A ma connaissance il n’y a eu qu’un seul cas problématique et peut être que les conditions que tu cites ont été ajouté a ce moment. C’est avec le dépot Marilla (http://linuxfr.org/news/attention-au-depot-debian-multimedia-org). Après libre a eux de faire appliqué a la lettre leur recommandation mais ce n’est pas dans leur intérêt.

#4

Ahhh, beh, je vais créer la marque| le nom “Debina” …

Voyons voir, à quoi ça peut me servir :stuck_out_tongue:

#5

A te «Débiner» ? Ou «Débiner» quelqu’un ?

#6

À me débiner … ok, je => [ ]

PS : “débiner” quelqu’un … est un sport que je n’aime pas, et ne pratique pas ! :wink:

#7

Notre forum est autorisé à utiliser la marque Debian, il est même officiellement recommandé par le projet :
https://www.debian.org/support.fr.html#web

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#8

Et puis, si un site dit qu’il utilise Debian, ça ne peut que faire plaisir aux contributeurs voyons…

#9

Pas forcément, c’est ce qui a posé souci avec “Debian Multimedia” dont l’utilisation était réputée grandement entamer la stabilité du système. (réputation méritée à mon avis)

#10

Oui mais c’est parce qu’il y avait des pubs sur le site peut-être non ?

De ce fait, cela ne respectait pas la politique de Debian…

#11

Le vrai problème était un bouton d’appel au don sur le site, qui aurait pu être pris par mégarde comme une occasion de financer le projet Debian alors qu’en réalité l’argent était donné à Christian Marillat, le créateur et mainteneur de Debian Multimedia.

#12

D’accord, je vois… Merci x)

#13

Ok merci pour les réponses. La marque dépose est nécessaire surtout si quelqu’un fait un site pas très catholique avec le nom debian (vécu par mon école)