Hello,
La Cour de justice de l’Union Européenne a statué cette semaine que les internautes qui consultent du contenu protégé par le droit d’auteur en ligne ne brisent aucune loi. Concrètement, les utilisateurs peuvent regarder des films/séries, écouter de la musique (ou autres) protégés par le droit d’auteur, en toute légalité du moment qu’ils n’en effectuent pas de téléchargement explicite. Néanmoins, les sites hébergeant de tels contenus enfreignent le droit d’auteur
Formulation ridicule. Si c’est légal ce n’est pas du piratage et vice versa.
Je crois que personne n’a jamais été inquiété pour téléchargement d’un fichier protégé, seul la diffusion a entrainé des poursuites. Les gens condamnés par usage de logiciles P2P se sont vus reprocher le partage de leurs fichiers et donc la diffusion inbterdite des fichiers (cela même qu’ils téléchargeaient). Pour le reste, de plus en plus internet devient un moyen de diffusion comme la rado et je pense que, comme la redevance télé, il y aura une licence globale pour internet.
C’est la base du droit d’auteur (français) et du copyright (partout ailleurs dans le monde, je crois), qui fonctionne depuis que le net existe, et les spectacles (depuis Beaumarchais sans doute). Il n’est pas interdit d’entendre du Brel, de le mémoriser et de le transcrire pour soi dans la rue, mais d’en chanter aux fêtes de l’école sans autorisation.
Nul n’est censé savoir qu’un fichier est soumis à droit d’auteur s’il le trouve sur le net, mais diffuser quelque chose que l’on n’a pas soi-même fabriqué suppose de vérifier sa provenance. Il n’est pas du ressort de l’internaute de savoir si un morceau de musique qu’il trouve par un lien est enregistré à la sacem ou non - les mentions de copyright qu’on voit sur l’écran peuvent être vraies ou fausses. Mais si l’internaute met à disposition le morceau, c’est à lui de s’assurer de son statut.
Personne ne peut être ennuyé pour avoir téléchargé sur un serveur l’intégralité de la production discographique mondiale. Mais proposer 25 secondes d’un morceau des Beatles oui.
Mouais …le litre est un peu trompeur 
mais c’est intentionnel je suppose , parce-que sinon, je n’ai pas a m’inquiétè moi non plus 