Bonjour
Ce matin je me figurais d’un truc: Pas moyens de trouver un site propre qui propose des conseil juridiques…
Si vous en connaisez un je suis preneur
Infos sup: C’est pour une litige entre voisins, il c’est installer sur une partie de ma terasse pendant mon absance et a mon retour pas moyens de le dégager légalement .
ps: le cadastre dit bien que c’est à moi mais ca n’as pas de valeur juridique résultat 1500€ davocat et 1500€ de géomètre alors je ne peut pas me le permettre.
Vu que rien ne prouve non plus que cette partie lui appartient, tu dois pouvoir le virer aussi rapidement qu’il s’est installé, non ? Pourquoi ça ne marcherait que dans un sens ?
Ca me rappelle cette histoire de la mamy qui pouvait pas récupérer sa maison car elle était occupée par des squatteurs depuis plus de 48h… On marche vraiment sur la tête dans ce pays… 
[quote=“VanX98”]Bonjour
ps: le cadastre dit bien que c’est à moi mais ca n’as pas de valeur juridique résultat 1500€ davocat et 1500€ de géomètre alors je ne peut pas me le permettre.[/quote]
Êtes vous propriétaire de votre terrain/maison,votre parcelle est elle bornée?Si elle est bornée vous le virez à coups de pompes dans le cul,si elle ne l’est pas demandez conseil à un géomètre.
Re bonjour
Oui la maison est as nous, crédit payé tout ca tout ca 
Alors question bornage c’est une vielle maison de village avec une petite terasse sur le coté (dont une partie est grignotée par le voisin) dans ses condition on immagine facilement que les bornes (si il en as eu) ne sont plus la depuis longtemps
Bornage : 1500€ par un géométre expert
voila tout le soucis est la !
Je cherche une solution justement pour retourner la situation, que ce soit le voisin qui soit obliger de ce justifier sans avoir a détruire laménagement qu’il as fait sur notre bout de terasse
(car pour le moment son discour est en gros “prouvez que c’est chez vous”)
(apres ce n’est qu’un coin de la terasse qui est grignoter ca ne m’empéche pas de vivre mais me*** je l’ai payer moi ce bout !)
ah oui ca me viens a l’esprit :
Le bornage peut étre fait de maniére à arranger le litige, le geométre peut décider (un peut si il veut a ce que j’ai compris) de donner tel ou tel morceau de terrain (des recour existent mais deja contre un voisin c’est chiant alors contre un geométre expert)
apres le bornage viens le tribunal ou la je juge peut décider lui aussi de donner simplement la parselle au voisin (la aucun recour)
voila voila pour éviter que cela arrive: faite bien gaff a ce que vous achetez et ce que vos voisins font (méme les plus sympats)
ps: Toute cette histoire est possible seulement parsque la maison est restée vide durant une longue periode et donc les voisin on “contruit” leur terrasse sans soucis
faire appel au fonctionnaire géomètre du cadastre.
si votre voisin estime être lésé c’est d’abord à lui de le prouver.Le notaire qui s’est occupé de votre acquisition doit obligatoirement être en mesure de vous indiquer si votre parcelle était bornée ou non au moment de la vente,c’est une information qui doit figurer dans l’acte de vente du terrain/maison.Prenez contact avec lui,c’est la première démarche que j’entreprendrais parce que c’est la plus importante avant de faire quoi que se soit d’autre.Après il sera toujours temps de vous renseigner auprès du tribunal le plus proche sur des consultations d’avocats gratuites,ça se fait maintenant dans toutes les villes.Un avocat pourra mieux vous conseiller si vous fournissez des actes/pièces notariés.C’est le notaire le mieux placé pour vous indiquer quelles démarches seront à entreprendre pour régler ce litige.
C’est bizarre qu’il puisse y avoir vente sans bornage… Comment peut on savoir ce qu’on achète ?
De otute façon le bornage se fait par rapport au cadastre, avec un extrait du cadastre (se trouve en mairie) c’est simple de voir qui fait quoi chez qui.
Dans ce cas il est stipulé sur l’acte de vente que vous achetez la parcelle N°°,section cadastrale NOM et que le bien n’est pas borné,mais la parcelle existe bien sur le cadastre.Le bornage est un plus pour éviter tout litige quand il y a des mitoyens et il ne peut être établi que avec l’accord des mitoyens qui ont le droit de le contester mais si ils contestent ils le font à leur dépens en requérant les services d’un autre expert géomètre.
Info utile pour VanX98:
vous pouvez visualiser votre bien en allant sur la page de “Géoportail”
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil
colonne de droite choisir “catalogues de données” et ensuite ouvrir "données de base et “parcelles cadastrales” mettez les photos aériennes,vous verrez votre maison/terrain sur le plan du cadastre.
Une petite photo du «problème» serais pas mal pour comprendre le litige.
Je te dirais que rien ne t’empêche de t’approprier ce qu’il a fait en plantant une barrière suivant le tracé que tu souhaite.
Si tu es dans un petit village va voir le maire et explique lui le pb. Si tu es dans une ville plus grande il doit y avoir quelqu’un a qui te plaindre. Va voir la police et pose une plainte.
Imprime le cadastre et colle lui sur la porte (avec un clou si tu veux).
Sinon une lettre de mise en demeure d’un bureau d’avocat factice peut aussi faire de l’effet.
Après une bonne masse pendant qu’ il est partis au course peut aussi t’aider.
[quote]Après une bonne masse pendant qu’ il est partis au course peut aussi t’aider.
[/quote]
mauvaise pioche,c’est la chose à ne pas faire quand il y a litige; si le voisin est effectivement chez lui il pourra porter plainte pour destruction de bien,Voir le notaire pour prendre conseil et agir ensuite. La police n’a pas autorité dans ce genre d’affaire.
La photo de son bien est sur géoportail,option afficher le cadastre sur la photo aérienne et zoomer.
Et sur géoportail on peut activer l’option coordonnées GPS sur la carte,donc faire une première mesure sur le terrain.
sujet qui passionne
Merci en tout cas pour tout ces conseils ! je vais donc prendre toutes ces infos et faire bouger la chose .
Pour la foto désolé mais j’ai vraiment la fléme ! c’est quelques métres carré (2-3) en bordure de terasse mais l’effect de bord c’est que l’on ne peut plus avoir accès a notre mur…
Le coup de la masse non, je veux rester clean ! Pas besoin d’avoir quelquechose à ce reprocher, en cas de passage devant un juge, ainci je pourai dire "je suis tout gentil et on me vole 
".
En tout cas merci encore (je pense que ca pourra aider pas mal de gens)
Je tiendrais au courant de l’avancé pour aider les suivants.
PS: le bornage ce fait par rapport au cadastre oui mais le cadastre en lui même n’as pas de valeur juridique, contrairement au bornage (mais le bornage c’est des sousous en moins dans mes projet)
archi faux,c’est le cadastre et ses parcellaires qui a valeur juridique dans une transaction et le géomètre s’appuie sur le cadastre pour reporter les mesures sur le terrain.Avant il le faisait avec une chaîne d’arpentage et avec une boussole maintenant il fait comme tout le monde en relevant les coordonnées gps sur géoportail et en les reportant en lieu et place,parole de géomètre!quand il a borné chez moi c’est ainsi qu’il m’a expliqué la procédure.Géoportail c’est l’IGN et c’est l’Etat.
C’est la sagesse même 
je ne voulais pas intervenir car il y a 19 ans que je suis à la retraite et les choses ont eu le temps de changer depuis.
Donc, quand j’étais en activité, à la mairie de ma ville, le “cadastre” était une de mes fonctions secondaires (quand le collègue en poste était en vacances). J’étais assermenté général.
À l’époque, nous disposions des cartes papiers officielles et des microfilms de relevé cadastral.
J’ai, personnellement, “donné les limites de propriété” à plusieurs dizaines, voire centaines, de propriétaires.
Trois ou quatre de mes “piquetages” (bornes provisoires en liteaux rouges), ont été contestés par le propriétaire respectif et vérifié par un géomètre expert.
À chaque fois, le géomètre a corroboré exactement mes “piquetages”.
Notre méthode était des plus simples :
–relevés au 1/2 mm près sur les cartes officielles (agrandies au maxi), de toutes les dimensions du bien,
–calcul de la superficie (géométrie basique)
–comparaison avec la superficie prise en référence par le service des impôts fonciers.
En principe, nous avions une marge d’erreur vraiment insignifiante et la plupart du temps, nous tombions juste.
Alors, encore une fois, cela remonte à 19 ans mais mon conseil est simple :
va à la mairie dont tu dépends, demande à voir l’officier cadastral et il te renseignera sans aucun frais.
Ok Ok, je ne sais plus éxactement qui, mais on me l’avais dis (une source sur je pense que c’etait un geométre “conseil”)
Oui ça je n’y avais pas pensé ! Et un rendez vous en plus 
Et peut-être a voir coté des impots aussi ! Si je paye X métres carré et qu’en realité j’en ai moins je leur fait une réclamation !? Peut-être un moyen de transferer le soucis a l’Etat 
(pour une fois qu’il servirais a quelquechose celui-la !)
Ai-je un délai avant lequel je dois absolument agir ou puis-je attendre d’avoir les sous pour déchaîner les enfers?
Te renseigner auprès de l’officier du cadastre ne te coûtera pas un centime.
Donc, première démarche et certainement unique démarche.
Si réticence, la police municipale est habilité a intervenir auprès de l’usurpateur.
Dépose de toute façon une main courante pour acter ton désaccord, puis sois sûr de toi (par le cadastre et geoportail). Il est probable que si tu as raison, les frais de justice, expertise compris seront à sa charge.
Je vais paraitre aller à contre courant des posts mais ce que vous faites en essayant de le degager va avoir des repercutions importantes sur votre qualité de vie. En effet les querelles de voisinage peuvent vous gacher la vie et sur le long terme. Trouvez un compromis
Si il ne fait rien, sans marquer son opposition, au bout d’u n certain temps il perdra ses droits sur le bout de terrasse (le temps est long, 30 ans je crois)