Si il ne fait rien, sans marquer son opposition, au bout d’u n certain temps il perdra ses droits sur le bout de terrasse (le temps est long, 30 ans je crois)[/quote]
A priori il n’a aucune preuve legale que la “terrasse” est à lui
Pas grave. Par exemple, si tu laisses quelqu’un s’installer dans une de tes propriétés sans rien dire pendant 30 ans (je viens de vérifier le délai), tu perds tes droits sur ta propriété.
Idem pour un droit de passage.
Si le voisin a construit sa terrasse chez lui ou chez vous, il a normalement fait une déclaration de travaux ou un permis de construire à la mairie.
Je doute que la Mairie autorise un citoyen à aménager chez le voisin, donc il n’a rien déclaré, la Mairie a tout pouvoir pour ordonner le retrait de ces aménagements.
Conclusion: voyez en premier lieu avec la mairie.
[quote=“Blacksad”]Si le voisin a construit sa terrasse chez lui ou chez vous, il a normalement fait une déclaration de travaux ou un permis de construire à la mairie.
Je doute que la Mairie autorise un citoyen à aménager chez le voisin, donc il n’a rien déclaré, la Mairie a tout pouvoir pour ordonner le retrait de ces aménagements.
Conclusion: voyez en premier lieu avec la mairie.[/quote]
Effectivement il n’y as pas eu de demande de travaux ! Sachant maintenant que c’est de la “juridiction” du maire et de la mairie de régler ce soucis je vais reprendre cette etape 
assage en mairie
Etape qui avait deja eu lieu et qui c’est soldée par un refus du maire de nous recevoir nous redirigeant au service d’urbanisme !
Je vais donc aller EXIGER un rendez-vous avec le maire!
Si il refuse quels recours ai-je? Forcing en mairie?(Tout les matin 8h devant ca devrais les inquiété !) Ou plainte?
Je ne suis pas sûr que ça concerne vraiment le maire: la mairie a les services qui établissent les actes décrivant les droits, en clair le cadastre. Donc la mairie, en fait le service du cadastre, te dit le droit. Après les conflits peuvent être nombreux, notamment sur les bornes du terrain. Si il y a un différend, le maire n’a pas à trancher. Le fait que ça chamboule une situation établie ne préjuge en rien de la suite. Je te suggérerais bien de voir avec lui le paiement partagé d’un géomètre pour régler le litige. Sinon je pense que c’est une plainte et l’action en justice.
Le Maire d’une commune, à partir d’une certaine importance, ne peut pas de charger de tout, il délègue ses pouvoirs.
C’est ce qu’il a fait en te redirigeant vers le service concerné.
Quand j’étais en activité, nous étions deux à nous charger de ce genre de problèmes : le collègue en place à l’urbanisme plus moi, qui avais la délégation police, en cas de réticence d’une ou de l’autre partie.
Dans la grande majorité des cas, ça se règlait à l’amiable et je n’ai eu qu’une fois à intervenir de façon un peu plus persuasive (verbalement 
).
EDIT :
Je ne parle pas là des cas d’expropriation, où, quand il y avait un litige, ça se passait devant le tribunal d’Instance.
Même dans ces cas, la Maire n’y allait pas en personne, il était représenté soit par la secrétaire générale, soit par moi.
C’est d’ailleurs amusant quand le président du tribunal appelle :“Monsieur le Maire” et que c’est toi qui te lèves et qui répond, en précisant bien sûr “…par délégation”.
EDIT 2 :
@ François : Si, le Maire ayant pouvoir de police, c’est à lui, ou à son/ses délégué/s de règler, en première instance les affaires de ce genre, qui relèvent de la “simple police”.
Dans plusieurs anciennes mairie (dans ma ville) il y a encore une salle appelée ??? “simple police” ou “tribunal de …” ???
Il faudra que je vérifie.
Sa redirection vers le service d’urbanisme n’est pas déconnant, tu peux leur faire constater l’illégalité de ses travaux et avec un papier de leur service a l’appui et en arguant de la mauvaise foi du voisin exiger un RDV avec le maire. Mais passe par le service désigné, histoire de ne pas te mettre a dos l’élu.
Sinon il doit bien trainer sur les marchés de temps a autre pour être a l’écoute de ses élus … c’est surement le bon moment pour faire part de ton problème.
Après, selon les mairies, il ne faut pas être pressé.
Les élus ont des permanences pour recevoir leurs administrés, renseigne-toi pour connaître celui en charge de l’urbanisme et ses horaires.
[quote=“ricardo”]
EDIT 2 :
@ François : Si, le Maire ayant pouvoir de police, c’est à lui, ou à son/ses délégué/s de règler, en première instance les affaires de ce genre, qui relèvent de la “simple police”.
Dans plusieurs anciennes mairie (dans ma ville) il y a encore une salle appelée ??? “simple police” ou “tribunal de …” ???
Il faudra que je vérifie.[/quote]
Exact, il a un pouvoir judiciaire (officier de police judiciaire) et peut verbaliser.
[quote=“ricardo”]…
Dans plusieurs anciennes mairie (dans ma ville) il y a encore une salle appelée ??? “simple police” ou “tribunal de …” ???
Il faudra que je vérifie.[/quote]
Vérification faite, la salle en question, qui avait été cloisonnée en quatre bureaux, dont celui que j’occupais, s’appelait “Justice de paix”.
On peut encore voir cette marque au fronton de ladite salle (GoogleEarth).
[quote=“ricardo”] je n’ai eu qu’une fois à intervenir de façon un peu plus persuasive (verbalement) [/quote] 
Tu ne nous dit pas tout
C’était genre : Tu vas faire ce qu’on te dit ou… 
?
[quote=“sv0t”][quote=“ricardo”] je n’ai eu qu’une fois à intervenir de façon un peu plus persuasive (verbalement) [/quote] Tu ne nous dit pas tout
C’était genre : Tu vas faire ce qu’on te dit ou… ?
[/quote]
Non, comme toujours dans ces cas, nous sommes d’abord allés sur place. J’ai indiqué à cette personne qu’elle devait aligner sa clôture selon le tracé cadastral.
Mais, devant son refus catégorique nous n’avons pas insisté.
Rentré à la mairie, je lui ai envoyé une convocation officielle pour le lendemain.
Lors de l’échange, il m’a suffit d’envisager un passage au tribunal, où elle avait toutes les chances de perdre, avec des frais à sa charge.
Je lui ai fait signer une déposition de son refus.
J’étais sûr de mon coup et ça n’a pas tardé.
Rentrée chez elle, elle m’a téléphoné pour me dire qu’elle avait réfléchi et qu’elle acceptait de modifier sa clôture.
C’est la seule fois en dix ans qu’il m’a fallu aller jusqu’à la convocation.
Je n’ai jamais abusé de mes pouvoirs et je crois avoir laissé de bonnes opinions car on me salue encore dans les rues de ma ville.
Que de messages a lire ! je ne peut pas citer tout le monde !
Dans mon cas nous avions déja signalé aux voisins que la parcelle etait à nous (au début lorsqu’il metait en place la terrasse)
Ensuite il y as deja eu des tentatives de notre part de régler tout ça à l’amiable, ce as eu pour effect que le voisin susnommé a fait appel à sa protection juridique…
Il y as eu méme un policier municipal que nous connaisson bien qui as tenté une médiation (pas trés officiel)
Pour simplifier la situation: Ils ne veulent rien entendre, c’est chez eux a nous de prouver le contraire…
Je vous passe les letres plus que desagreables de leurs part, de la part de leur protection juridique…
Donc mon but maintenant ne ce trouve plus dans la negociation! Nous avons essayé, ils ont refusé alors méme qu’ils sont dans l’illégalité !
Je compte donc faire appel aux services de la mairie afin que nos chers et tendre voisins détruisent leurs terrasse ce qui nous permet dans le méme temps de nous réinstaller sur notre petit bout 
Triste d’en arriver là quand il est tout a fait possible de discuter autour d’une bonne bierre et trouver un arrangement.
bonjour.
on en revient à la case départ,vous mandatez un géomètre expert pour borner votre bien,bornage contradictoire mais au dépens de votre voisin si il conteste,vous n’avez plus d’autres solution pour régler ce litige.Ni le Maire ni la police municipale ne sont légalement habilités à résoudre votre litige.Le notaire et le géomètre expert,en dehors de ça point de salut.
[quote=“avram”]bonjour.
on en revient à la case départ,vous mandatez un géomètre expert pour borner votre bien,bornage contradictoire mais au dépens de votre voisin si il conteste,vous n’avez plus d’autres solution pour régler ce litige.Ni le Maire ni la police municipale ne sont légalement habilités à résoudre votre litige.Le notaire et le géomètre expert,en dehors de ça point de salut.[/quote]
Ce n’est pas du ressort de la mairie d’ordonné la destruction d’un bien qui n’as eu aucunne autorisation de construction? Car c’est le cas de la dite terrasse !
Nous ne profiterions que de l’opportunité pour reinvestire notre morceau.
Tu prends le relevé de cadastre, tu vérifies que tu est bien chez toi ! Ensuite si tu réussis à démontrer de façon claire (un schéma calquer sur le relevé de cadastre) que cette construction empiète sur ta propriété, il ne te reste plus qu’a aller rencontrer le conseil municipal (une session par mois minimum) les dates sont affichées en mairie.
En fin de session du conseil, tu présentes ton souci avec les preuves que tu as établies ! Le Maire étant le premier officier de police de la commune, il ne pourra pas ignorer le litige… Ta détermination fera la différence ! N’oublies pas les conventions d’usage (courtoisie, etc…)
Courage
il y a un truc que vous n’arrivez pas à comprendre;le tracé exact d’une parcelle sur le terrain relève du géomètre,pas du maire!Il n’est pas habilité légalement à valider les limites d’une parcelle cadastrale,seul le géomètre le peut;renseignez vous auprès de votre notaire,c’est gratuit!Je vous dis ce que j’en sais,nous avons nous aussi des biens et tout passe par le notaire et le géomètre pour ce qui concerne les délimitations et les bornages,nous n’avons jamais demandé une quelconque validation aux maires concernés.
@ avram:
je l’ai tres bien compris avant méme d’ouvrir le sujet ici
Le truc c’est qu’un geométre ce n’est pas gratuit ! et je n’ai pas les moyens ! sinon le soucis serais régler depuis un moment et je me serais fait rembourses toutes les dépenses par mon cher voisin !
Ce que je veux par la c’est trouver un moyens sans que cela ne me coute une centime !
Donc l’idée (ayant déja les plan du cadastre et ceux-ci confirmant ma propriété) serais de faire démolir cette modite terrasse qui est bien en parti chez moi, et dans un second temps (de maniére bien distinct !!!) réinstaller une délimitation selon le plan du cadastre que nous avons… sans jamais faire intervenir une personne a 1500€ le déplacement qui me diras simplement “ouais c’est bien chez vous !”.
Si vous avez 3000€ de coté (1500 geométre, 1500 avocat) je veux bien un pret avec promesse de remboursement sans aucun soucis (ce seras au frais du voisin) Moi je ne les ai pas… et quand bien méme je les aurais j’ai autre chose a en faire que de les bloquer pendant 4 à 6mois pour une histoire comme celle-ci !
J’ai déjà un dossier “béton”, je suis vraiment sùr que le voisin est chez moi, le soucis c’est les recours…
Amiable = Il ne veux rien entendre, il joue au poker et as raison au final car cette terrasse est jolie !
Justice = Pas les sous 
comme ça c’est vite régler !
Vus aussi qu’un arrangement amiable est impossible le bornage contradictoire a lui aussi aucunne chance de passer !
Bref je trouve que ca tourne en rond Merci en tout cas de toutes ses reponses! Je suis sur que ca sert et servira ! (je tiens au courant des les prochainnes avancées)