En fait, c’est en dehors même pas à la limite.
Quelles informations personnelles ?
l’administrateur peut anonymiser ton compte mais il n’a pas nécessairement l’obligation de supprimer tous tes commentaires.
Et pour information pour les personnes qui gueulent car s’est pas assez claire pour eux, à moins que votre pseudo d('enregistrement soit votre nom de famille et identifiable clairement il n’y a pas d’obligation … donc s’il vous plait vous faites votre demande ici et pas ailleurs (voir en privé si vous êtes un gros timide 
).
Garde tes considérations pour toi, merci 
Je pense qu’il en a l’obligation si l’on se penche sur la notion de droits d’auteur et donc de la paternité.
Bonjour,
Bien au contraire (à mon sens). Pour être protéger, la « production » doit être une oeuvre originale. Je ne suis pas certain que l’on puisse considérer qu’un post soit une oeuvre originale, mais, pour le plaisir de la réflexion, supposons que oui.
Dans ce cas, effectivement les règles relatives à la propriété intellectuelle s’appliquent. Or les post sur un forum n’ont de sens que pris dans leur ensemble. Il s’agirait donc d’une oeuvre collaborative.
Dans ce cas précis, l’Article L113-3 du code de la propriété intellectuelle s’applique :
L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord.
En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.
Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune.
Refuser la suppression des post n’est donc pas illégal, mais est plutôt un désaccord sur la façon d’exercer les droits sur l’oeuvre « post du forum ». En poussant la reflexion, la suppression des post nécessiterait même l’accord de tous les contributeurs du forum. Et au besoin, c’est au juge de trancher ^^.
Et on fait quoi des citations ? On les modifie pour couper les parties qui contiennent des messages supprimés ?
Et de même pour les enfilades puisqu’elles n’auront plus aucun sens sans les messages supprimés ?
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Les seules obligation sont liées à la RGPD pas au droits d’auteur ou autre, et si la personne ne peux être identifier à quoi bon emmerder les gens à vouloir defacer des pans entier d’un forum.
Le retrait d’un pseudo lui même est je trouve fort de café, le mien ne m’appartient pas et si je ne désire plus partager sur ce forum bah j’arrête de m’y connecté point barre …
Uniquement si ce n’est pas une oeuvre originale. Au regard de la longueur et du contenu de certains posts, certains le sont, comme par exemple lorsque ces posts sont écrits par des auteurs d’ouvrages qui ont leur style bien à eux. Cependant ne pas les supprimer expose le responsable du site à des risques importants de poursuite, notamment par des représentants d’auteurs tel que par exemple lorsqu’un contenu fait l’objet d’une publication par un éditeur. Nul doute que l’'article L113-3 s’applique et que la qualité des échanges aura son importance dans le cadre d’une juridiction civile à statuer. Il vaut donc mieux à ce que les échanges soient équilibrés et respectueux. Enfin dans le cas ou le pseudo désigne un réel nom ou l’auteur du post fait usage d’un pseudo reconnu cela identifie plus facilement la paternité et l’attention de son auteur.
Non , en matière de droit d’auteur, la paternité est est un droit inaliénable avec tout ce que qui s’en suit. C’est pour cela qu’il est vivement conseillé de faire appel à un conseiller juridique en matière d’élaboration de règles ou d’une charte utilisateurs. Il mettra très rapidement en avant des points auquel vous n’auriez même pas soupçonné. A défaut, on peut s’appuyer par exemple sur l’utilisation de licences GNU qui ont été rédigées par une armée d’avocats mais cela peut entraîner d’autres problèmes. Si on ne souhaite plus partager, le fait de ne plus se connecter est insuffisant car le partage par la présence des précédents messages existe toujours du fait de leur accès.
Illégal signifie contraire à la loi. En l’occurrence, ça n’est pas contraire à la loi, la loi n’imposant rien en cas de désaccord mais renvoyant à la juridiction civile.
HS : ce sujet est très interessant, mais diverge sensiblement du sujet initial. Peut-être serait-il pertinent de le scinder (et le mettre en pause café).
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La paternité … rien que ça … faut arrêter les gars on n’est sur un forum d’entraide ici c’est tout !!!
Une armé d’avocats parce que l’on ne supprime pas des pans entier d’échanges sur un forum pour un simple quidam (je le rappelle on n('est sur un simple forum d’entraide là )…
Merci de me le rappeler, c’est fait
Non ca n’a rien à voir avec le droit d’auteur. C’est juste une question de données au sens de la RGPD.
La RGPD n’a pas vocation à traiter le droit d’auteur qui est régit par d’autres lois.
Et sur un forum, comme ailleurs, les publications directes sont sensé pouvoir être supprimées. Par contre les partages réalisés par d’autre, comme les citation ne le seront pas. C’est d’ailleurs la limite de la RGPD.
A partir du moment ou il y a citation, le contenu de la citation ne nous appartient plus. Car la participation à un forum, ou un réseau social implique de facto l’acceptation de la perte de propriété dans ce cas.
Non parce que les citations de nos post ne nous appartiennent plus.
La seule chose qui pourrait relever du droit d’auteur ce sont les documents mis en truc et astuces par exemple, comme un how to complet (qui ne soit pas lui même une citation).
Mais effectivement comme dit en fin, c’est secondaire ici.
Pas seulement la rubrique des documents mis en truc et astuce mais bien l’ensemble des rubriques sont concernées par le droit d’auteur.
Aussi lorsque quelqu’un demande à supprimer son compte, il peut légitimement demander la suppression de ses publications directes si elles apparaissent encore.
Droit d’auteur ? non mais t’es sérieux là, des simples tutoriels et astuces fourni sur un forum d’entraide basé sur un OS libre et des applications open source …
Oui il le peux, et nous pouvons décliner car non faisable
Le RGPD ne traite que du traitement des données à caractère personnel. On ne peut donc s’appuyer dessus pour demander à supprimer une donnée qui n’a pas un caractère personnel.
Sur le droit d’auteur, encore faut-il caractériser « l’oeuvre » : Est-elle personnelle, composite, collective ou collaborative ? Est-elle original ?
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en terme de jurisprudence, il y a un vide juridique, donc rien ne pourrait amener une juridiction à considérer les post comme du droit d’auteur.
le sont pas contre les documents, ou un post pouvant se prévaloir de la notion de document.
C’est pour ça que j’ai indiqué sons sensé, mais dans la réalité c’est un casse tête technique. Le forum n’ayant jamais pris en compte cette dimension dans leurs développements.
Les seuls post qui pourrait, et doivent l’être, sont ceux qui justement relève du droit d’auteur (un livre, une photo, etc…).
Un post n’est pas considéré comme une œuvre par la loi aujourd’hui.
Mais un tutoriel complet, avec début explicite fin, et notifications de la propriété du contenu peut être pris en compte au titre du droit d’auteur.
Certains droits d’auteurs sont implicites (une photo numérique) d’autre sont explicite, un livre et doivent le mentionner. Auquel cas, l’auteur pourrait demander le retrait du dit document.
A prendre en compte, que la violation d’un droit d’auteur par un utilisateur est de la responsabilité de celui qui publie, et au titre de la loi c’est le responsable du site. Il est responsable juridiquement de la bonne tenue des posts; c’est à dire que les posts ne doivent pas être en violation de la loi (sur la diffamation, le droit d’auteur, les propriétés intellectuelles explicitement reconnue, etc…).
Et un post dans une discussion d’un forum n’est pas reconnu comme une propriété intellectuelle.
Que ce soit une entraide ou pas, la publication sur le net implique le respect de la législation en vigueur. Il n’y a pas besoin d’une armée d’avocats pour cela, un seul conseiller juridique suffit bien souvent à régler les problèmes et même à s’en prémunir si on fait appel à du conseil en amont.
Oui je suis sérieux, les OS libre et les applications open source ne sont pas exclus des droits d’auteur.
« Un simple quidam » à multiplier par le nombre de personnes concernées.
Le droit d’auteur y est d’ailleurs pleinement pris en compte, la GPL en est un bon exemple.
@Zargos, la GPL est une licence de type copyleft s’opposant à la notion de copyright. Le droit d’auteur semble respecté si celui qui accepte la licence se dégage de la paternité, ce qui peut poser toutefois problème car la paternité en France en matière d’oeuvre est un droit inaliénable.
Je partage plus ou moins cette analyse (sous réserve de considérer que ce sont des oeuvre). Mais du coup, les éléments auxquels tu fait référence font aussi partie d’une « oeuvre » : le forum.
A savoir si c’est une oeuvre collaborative ou collective, mais dans les deux cas, des règles spécifiques s’appliquent.