Je suis d’accord sur le fait qu’il n’entre pas dans l’aspect RGPD qui ne concernent que les informations nominatives et je n’ai jamais contesté ce point mais la RGPD n’est qu’un aspect des informations personnelles aussi en l’état actuel des choses les contenus peuvent aussi être concernés sur simple demande. Il ne s’agit pas que de « mes droits d’auteur » mais des droits d’auteur de chaque auteur concerné. J’ai souvenir que des posts d’un des membres pas très sérieux avaient fait l’objet d’un nettoyage 
. J’imagine bien que ce n’est pas tous les jours que l’on vous demande de retirer un post mais mieux vaut s’y préparer. Au risque de me répéter cela ne concerne pas uniquement les trucs et astuces mais toures les rubriques et tous les types de contenus, notamment les textes
La grammaire aussi. 
À part ça, il y a un juriste par ici ?
Le Forum a-t-il déclaré, de manière visible par un nouvel inscrit, que les discussions lui appartiennent ?
Moi ça fait tellement longtemps . . .
Une simple déclaration n’aurait pratiquement aucun effet et pourrait même être remise en cause, sans même parler de la paternité de contenus, un droit inaliénable !
Cela implique au minimum un contrat entre les deux parties. Généralement dans la pratique, on limite dans le temps et dans l’espace sa validité. En tout cas c’est fortement recommandé, quitte à faire un renouvellement automatique par tacite reconduction pour simplifier les démarches sauf volonté contraire mais encore faut-il que le ou les responsables du site soient facilement accessibles et ce même lorsque le site est en panne longue comme c’est malheureusement déjà arrivé à plusieurs reprises.
Dans tous les cas de figure, il est fortement conseillé de passer par un conseiller juridique : contrairement à une idée reçue les tarifs sont adaptés à la situation c’est à dire qu’ils relèvent du tarif de conseil généralement plus facile à traiter qu’un contentieux. Bien sur un grand avocat renommé pourrait décliner un tel service ou vous dissuader par des tarifs prohibitifs à votre situation mais il existe une quantité impressionnante d’avocats qui assure ce service. On peut bien sur s’inspirer de ce qui existe déjà et c’est même fort instructif sans pour autant remplacer un conseiller car la moindre phrase de travers, la moindre ponctuation peut avoir des effets insoupçonnés pour celui qui n’est pas de la partie.
Désolé pour toi, mais je suis quelqu’un qui a fait la démarche déjà . A l’encontre de LinkedIn notamment, mais il y a quelques années (plus de 20 ans)sur un Forum qui n’existe plus.
Mais un admin de forum pourrait avoir à supprimer des messages par exemple si les messages concernait une violation de la loi sur les droit d’auteur, ou encore sur la diffamation, ou l’incitation à la haine. Dans ce genre de cas c’est sans appel, c’est suppression du message à la demande y compris de quelqu’un qui n’est pas inscrit sur le forum.
Et c’est là que l’absence d’adresse de contact effective est un problème (no-reply ne peut pas être une adresse valide par convention).
Par exemple, ce que disait Vincent, c’est que les droits d’un utilisateur ne sont pas clairement accessibles. La page devrait être en français. Une partie d’ailleurs sembler liée à la législation américaine (je pense que c’est la page de base de discourse), mais rien y est dit au sujet du droit français.
Par exemple le chapitre 2 des conditions générales ne correspond pas au droit français (même si une partie s’applique aussi en France).
La license est CC-BY-SA, ce qui n’empêche pas le fait de demander la suppression de ses posts (et là encore, ne concerne pas les parties partagées/citées).
Non les droits voisins sont précisement dé&finis dans la loi et rien n’e’sst automatique, ou par défaut.
Les droit voisin ne concerne que des catégories précises:
Droits voisins
destinés exclusivement :
aux artistes-interprètes,
aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes,
et aux entreprises de communication audiovisuelleIl y a des aspects qui sont souvent mal compris au regards des législations:
- Il y a les illégalités; celle-ci sont explicite dans la loi: il est interdit de, etc…
- Il y a les conformités/non-conformités: elles sont plutôt relatives aux normes dans le sens larges: les normes établies par réglementation, et les usuelles. En soit si on ne les respecte pas, il n’y a pas forcement d’incidence. Cependant, si des risques leurs sont associés alors ne pas les respecter implique une responsabilité juridique, ou aggrave la portée d’une illégalité. La responsabilité incombe alors, dans le cas d’un Forum au webmaster du forum. Il sera juridiquement impliqué dans la responsabilité et les dommages qui en découlent.
- Et il y a les droits; ceux-ci sont explicitement définis par la loi; par exemple, les droits voisins, qui ne sont pas applicable à tout le monde.
- Il y a aussi les devoirs; vous devez faire; un devoir non respecté peut devenir une illégalité.
@zargos, merci pour les précisions mais les droits voisins ne touchent pas à la paternité. C’est d’ailleurs pour cela que l’on cite par exemple dans un film « d’après l’oeuvre de xxx »
Voici un lien très intéressant sur le droit d’auteur, le droit voisin et d’autres encore et qui notamment parle de la convention de Berne que j’avais oublié, le pilier historique toujours d’actualité en matière de la protection intellectuelle en matière d’œuvre écrite.
https://www.fidealis.com/actualite-propriete-intellectuelle/droit-dauteur-droits-voisins-explications/
@Zargos, j’en connais d’autres qui ont fait des démarches similaires ou plus importantes. Il y a aussi les démarches auprès de la CNIL. Généralement la plupart de ceux qui ont fait les démarches via un représentant de la justice n’en parlent pas au moins pour ne donner aucun élément à la partie adverse même après avoir eu gain de cause; ç’est plus fréquent qu’on y pense et tous les professionnels de la publication (notamment ceux du web) sont très vigilants sur ce point.
Pour discorde, heureusement que je n’habite pas en Angleterre !
je ne m’était pas fait représenté en fait. Je n’ai pas eu besoin d’aller en justice ayant eu gain de cause bien avant 
Oui c’est pour ça que j’avais cité la GPL car justement elle en parle plutôt bien.
Cependant comme dit dans ton lien, c’est grace au droit d’auteur que la paternité est détenue et non l’inverse:>
En France, grâce au droit d’auteur, l’auteur d’une œuvre originale détient la paternité de l’œuvre de façon perpétuelle
Dans certains cas, on a pas le choix de faire appel à la justice surtout lorsqu’en face rien n’est pris sérieusement en considération jusqu’au jour… et l’attitude change alors complètement pour éviter un procès mais avec au passage des conséquences dans la vie professionnelle de celui qui ne voulait rien entendre. J’ai connu un autre cas ou les plaignants n’ont pas eu besoin de faire appel à la justice mais à son employeur avec des conséquences professionnelles importantes aussi.
Il me semble bien ne pas avoir écrit l’inverse !
Je trouve cette discussion rigolote.
Et le droit d’auteur ne s’applique pas à tout ce qui écrit sur le net, car sinon ça serait l’enfer.
Petit exemple par l’absurde.
Il me semble bien ne pas avoir écrit l’inverse !
Tu viens d’enfreindre le droit d’auteur car cette phrase à déjà été utilisé sur un autre forum, et tu n’as pas l’autorisation de l’exploiter.
Voilà j’ai bien rigolé, je sors.
Merci
Rigolote ou absurde voire pire, oui !
S’enquérir de la loi pour vérifier l’usage qui pourrait être fait de ses affirmations publiques est juste un exercice pour étudiants en droit.
Et vouloir supprimmer ce qu’on a écrit publiquement relève d’une sociopathologie ou d’un phantasme, non ?
Pas obligatoirement. Ça peut aussi être une question de réduction de la signature électronique, et du droit à l’oubli.
Je vous invite à au moins à relire les précédents posts avant de venir polluer inutilement les échanges constructifs précédents. Comme vous l’avez mentionné tout ne s’applique pas au droit d’auteur. Il faut que cela constitue une oeuvre originale hors une telle phrase toute seule ne peut constituer une oeuvre originale.
Oui, ça peut vite devenir l’enfer pour ceux qui ne respecte pas le droit d’auteur et mieux ne vaut pas prendre cela à la légère. En ce qui concerne le Web, sans même parler de droit d’auteur, l’utilisation d’un simple nom ou sigle peut engendrer dans certains contextes jusqu’à la fermeture du site concerné et même plus. Il est vivement conseillé de faire appel à une recherche d’antériorité avant l’enregistrement d’un nom, d’une marque, d’un sigle… auprès de l’INPI pour réduire le risque de poursuites ou la nécessité de voir fermer son site ou cesser son évolution. Quand il y a intention de nuire, de perturber alors cela n’arrange pas la situation et les provocateurs qui prennent à la légère la justice se retrouve un jour ou l’autre bien souvent rattraper par elle ou par leur actuel ou potentiel futur employeur. Dans l’informatique les entreprises sont généralement bien sensibilisées et ne « rigolent » jamais avec ça en prenant le problème très au sérieux.
Pour donner un exemple, a ceux qui prendrait le sujet à la légère.
Pour mémoire, les plus vieux auront probablement connu, le site ALTERNB a disparu par suite de la publication de photos de paparazzi sur un forum. La personne était Estelle Hallyday. Elle a porté plainte contre le site ALTERNB.ORG. Il y avait à l’époque beaucoup de pression pour faire fermer Alternb.
Ses demandes astronomiques pour l’époque ont conduit Valentin Lacambre, le propriétaire du site à fermer.
Des centaines de petites associations et particulier, et même peut être quelques petites entreprises ou administrations locales ont alors perdu leur site Web.
L’histoire est disponible sur internet facilement, raconté par Valentin, et vous y découvrirez aussi d’autres moyens d’hébergement.
Oui @zargos, j’ai souvenir d’une personne sur ce site qui certainement avait pris conscience que ces plaisanteries ou provocations ne pouvait que le desservir et qui avait demandé et accepté qu’un peu de ménage soit fait. Toutefois, il ne faudrait surtout pas s’imaginer qu’il suffit d’écrire n’importe quoi puis demander à effacer pour se détacher d’ennuis éventuels. C’est souvent une procédure rendu volontairement lourde et exceptionnel. La cessation d’utilisation d’un service est une manière intermédiaire montrant généralement qu’on n’adhère plus: le journal Ouest-France l’a annoncée hier qu’il ne publiait plus sur la plateforme X.
@antek, Non, par exemple le fameux auteur breton Paul Féval a couru à la fin de sa vie pour racheter ses précédentes oeuvres et les réécrire. On est loin du phantasme ou de la sociopathologie en touchant toute la société.
Je vous invite à au moins à relire les précédents posts avant de venir polluer inutilement les échanges constructifs précédents. Comme vous l’avez mentionné tout ne s’applique pas au droit d’auteur. Il faut que cela constitue une œuvre originale hors une telle phrase toute seule ne peut constituer une œuvre originale.
J’ai lu les 55 messages qui étaient avant le mien avant de poster.
En général y a juste un fossé entre un post sur un forum et une œuvre. La moitié de cette conversation part du postulat que les messages du forum sont des œuvres régit par le droit d’auteur.
Ce qui est loin d’être prouvé, car la majorité sont juste des petits textes ne démontrant ni caractéristique stylistique, ni contenu pouvant être éligible au pré requis pour être classé en tant qu’œuvre.
Cependant je trouve un peu confus de mélanger droit d’auteur et INPI qui répond plutôt au droit des marques. Certes les deux sont du droit a la propriété intellectuelle mais ne se gère pas de la même manière. Ce qui n’est quand même pas tout à fait la même chose. Et ensuite dans le monde professionnel tu t’amuses pas a joué sur de forum pour ensuite demander un retrait, car ton entreprise pourrait avoir des soucis. Ce qui se retournera contre toi tu as généralement une clause ou tu ne dois pas dévaloriser ton entreprise dans ton contrat de travail.
Attention c’est pas parce qu’un juriste vient te dire une chose que ça sera forcément bon. Je fais revoir mon travail par un ensemble de juriste et nombre de fois j’ai déjà eu des accords pour publication et 1 semaine plus tard j’ai du tout refaire car ça n’allait pas.
Donc si la moitié des gens qui ont posté n’avaient ne serait qu’un contact avec des équipes légales 1 fois par an comprendraient que ce n’est pas si facile de classifier.
Sans même parler de retrait, malheureusement un trop grand nombre n’adopte pas une attitude professionnelle tout en étant employé…
Le rapprochement avec l’INPI était seulement pour mettre en garde qu’il faut faire attention aux noms déposés. Un trop grand nombre pense pouvoir faire tout et n’importe quoi avec un texte, même très court, sans précaution ce qui est loin d’être le cas.
C’est pour ça que sa passe par des professionnels de la loi comme par exemple un conseiller juridique qui est souvent un avocat et qu’il faut donc être très très prudent et ne pas se permettre tout et n’importe quoi ! Nombres de sites ont fermés à cause de leurs contenus.
Ce n’est pas le nombre de juristes qui compte mais leurs compétences (ancienneté, notoriété, spécialisation…)et celles de son auteur ou du rédacteur. En entreprise, il y a des contraintes de temps plus fortes demandant à toutes les parties d’être généralement plus réactifs avec tout ce que cela comporte et cela peut modifier la publication.
Salut.
Toute cette discussion devrait en motiver beaucoup à s’acheter un Bescherelle !
Il n’est pas trop tard pour faire votre liste à papa nawel 
Taquinerie mise à part, ayant fait du droit il y a longtemps (les blogs n’existaient même pas, mais les BBS si), on devrait pouvoir trouver quelque chose de solide sur quoi s’appuyer.
Une recherche internet permet de trouver ceci :
« En droit européen, toute œuvre créée et publiée sur internet est automatiquement couverte par le droit d’auteur, avec ou sans mention de copyright ou indication “ tous droits réservés ”. Et cela s’étend à tout type de contenu : textes, images, vidéos, audio, et même les logiciels et les bases de données. »
En revanche, les citations courtes ne sont jamais couvertes par le droit d’auteur.
Et pour ce qui est de l’originalité de l’œuvre produite, qui, dans le pire des cas, peut ne concerner qu’un style reflétant la personnalité de son auteur, sauf à considérer les erreurs (grossières) de français comme des indicateurs fiables, une juridiction ne statuera jamais en faveur du demandeur…
Note en passant, en France, les ajouts ©, ™, ®, etc. n’ont aucune valeur juridique.