Oui par ce que le maitre mot est « oeuvre », un post de forum n’en est pas un.
Oui ce n’en est pas ‹ un › mais ça peut en être ‹ une › 
Soyons clair:
- Affaire CNIL c/ Forum Auto : Une personne avait demandé la suppression de ses messages sur un forum. La CNIL avait reconnu que l’utilisateur avait donné son consentement pour publier ces contenus lors de son inscription. Par conséquent, la suppression systématique de ses messages n’était pas obligatoire.
- Conseil d’État, 13 juillet 2022 : La CNIL a été confirmée dans son approche. Elle ne contraint pas systématiquement un forum à effacer tous les messages d’un utilisateur, à moins qu’ils contiennent des données personnelles identifiables ou que la demande soit justifiée par des circonstances particulières (diffamation, vie privée, etc.).
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Pour être encore plus clair: il y a la CNIL pour les données personnelles et il y a les droits d’auteurs, deux éléments distincts ou complémentaires. Il en résulte que la charte d’utilisation d’un forum ou que les conditions d’utilisation d’une application ont toutes leur importance . Enfin l’apposition d’un copyright bien que non indispensable est souvent employé et encouragé par les conseillers juridiques car cela rappelle l’utilisateur qu’il existe des droits sur la reproduction et par extension l’exploitation. Il n’est nullement indispensable d’en apposer un mais sa présence sert le plus souvent à avertir l’utilisateur qui serait tenter de prendre à la légère la reproduction du document sans précaution. En fait l’apposition d’un copyright sert aussi à dater l’œuvre et à indiquer l’endroit géographique ou elle a été établie (pour un particulier car dans le cas d’une entreprise ou d’un éditeur, c’est le nom de ce dernier qui est mentionné). Je dirai bien servirai car ce n’est nullement une preuve de datation mais il peut y contribuer. Le copyright est toutefois très utile pour reprendre une oeuvre, ne serait-ce que partiellement sauf dans le cas de la citation et de l’exemple (qui sont soumis à des règles) car les droits sont limités dans le temps jusqu’à 70 années après la mort de son auteur sauf pour les oeuvres postumes et pour les morts pour la France dont la durée est différente.
La réponse de fran.b devrait clore la discussion.
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Non. Elle concerne les forums et plus précisément le problème traité ici de la suppression des messages et elle émane du Conseil d’État.
Certains messages n’échappent pas au droit d’auteur, au code de la propriété intellectuelle, qu’il soit sur un forum ou sur tous autres publications.
Effectivement fran.b clos le sujet. Dans un Forum comme ici, à moins d’un document explicitement protégé, rien ne relève à aucun niveau d’une oeuvre.
Non @zargos, les auteurs sont protégés sans forcément que ce soit explicite dès lors que cela relève d’une oeuvre de l’esprit présentant certaines caractéristiques. Tout réside sur la preuve et suffisamment d’éléments peuvent avoir fait l’objet de dépôts en ce sens et/ou l’auteur dispose de suffisamment d’éléments qu’il peut employer en temps utile. D’ailleurs ce n’est pas pour rien que certains prestataires se dégagent de toutes responsabilités au sujet des contenus publiés par leurs auteurs.
Il est vivement conseillé de se rapprocher d’un conseiller juridique lorsque l’on met en place un système de publication visible par tous ! Là on peut clore le débat !
Que d’inepties et de prétention ! Les messages que je vois sur ce forum ne méritent pas le terme d’œuvre, et peuvent encore moins revendiquer d’être des originaux. Peu semblent le comprendre dans ce sujet.
S’il n’existe pas une clause dans les règles pour préciser que tout ce qu’on publie devient libre de tous droits, elle devrait être ajoutée.
J’ai (très modestement) participé sur Wikipedia et Linuxpedia, il a toujours été évident pour moi que mes écrits ne m’appartenait plus dès publication et étaient améliorables par d’autres.
J’ai l’impression que certains confondent un forum d’entraide avec Facebook, et ne pigent pas grand chose aux principes du libre.
Désolé pour ce long mais rare message. N’ayant pas besoin d’aide sous Linux et Debian n’étant pas ma distribution principale, je passe rarement.
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Tout à fait d’accord ! Mais cela n’enlèvera pas la paternité qui est un droit fondamental !
L’esprit du libre est un terme vague et source de confusion ayant fait déjà couler beaucoup d’encre c’est pourquoi il est généralement accompagné de licences.
Les inepties et prétentions sont essentiellement liés au fait que le problème est plus complexe qu’il n’y parait et rien ne peut se substituer aux conseils prodigués au cas par cas des cabinets de conseil en droit) car le libre et l’esprit du libre ne peuvent en aucun cas se substituer à la législation en vigueur. En adoptant le libre, certains s’imaginent à tord pouvoir faire ce qu’ils veulent, voire se substituer aux lois pour ne pas dire les ignorer.
Quelle prétention et ineptie. Je suis sur qu’une lecture plus attentive pourrait vous en faire découvrir !
Si cela relève de la simple correction par exemple comme j’ai pu le faire sur Wikipedia en corrigeant une ligne erronée d’un algorithme, le problème ne se pose pas. Pour le reste Wikipedia mentionne clairement une section droit d’auteur comportant notamment une licence spécifique:
Droit d’auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques.
Wikipedia permet par d’autres les corrections, les améliorations… du texte de base tout comme le CMS Wordpress offre cette possibilité de relecture et de correction. Avec Discourse, seul les émetteurs de posts peuvent modifier leurs posts. C’est une différence notable.
Je ne comprends pas que quelqu’un qui insiste lourdement sur les aspects légaux puisse utiliser sans arrêt l’expression « paternité » qui serait « inaliénable ». La paternité pour les œuvres, ça n’existe pas. Il y a le droit d’auteur qui inclut les droits patrimoniaux et le droit moral, qui est inaliénable. Mais pas de « paternité ».
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Et les modérateurs.
Par ailleurs, rien n’empêche quelqu’un de supprimer le contenu de ses messages.
Dans certains forums, la modification des messages n’est pas possible après un certain temps.
Tout simplement par ce que comme déjà dit par d’autres ça évite bien des problèmes comme par exemple des fermetures de sites.
Quel mensonge ou ignorance ! Pour vous instruire voici un lien fort instructif sur le sujet:
https://www.aurorebonavia-avocat.fr/droit-de-paternite-auteur/
Protégeant l’ensemble des œuvres de l’esprit : littéraires, photographiques, logiciels, graphiques et plastiques
Quel mensonge ou ignorance !
Quand on se pique de droit, on va voir les textes de loi et pas les interprétations plus ou moins fumeuses.
Votre lien renvoie à l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle que je cite in extenso :
L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Comme tous ceux qui savent lire peuvent le constater, le mot « paternité » n’apparaît pas. Que vous faut-il de plus ?
Ca tourne en rond. Il est temps de fermer le sujet.
Chacun appréciera comme il se doit avec le lien donné précédemment et émanant d’un cabinet d’avocat au lieu d’un simple renvoi sur l’article L121-1 et retrouvera aisément les éléments sur le mot paternité. Encore faut-il prendre la peine de lire la page entièrement au lieu d’annoncer une fois de plus un mensonge.
La paternité, c’est seulement savoir qui a fait quoi.